Eurlex法规编号：	OJ:L_202490738
OJ编号：	OJ L, 2024/90738, 19.11.2024
中文标题：	对2023年6月29日欧盟-中美洲联盟理事会第 1/2023号决定的勘误：该决定修订了附件II的附录2（为使加工产品获得原产地地位，适用于非原产材料的加工或加工清单）和附录2A（适用于非原产材料的工作和加工清单的附录，以便加工产品获得原产地），在欧盟及其成员国之间建立联系的协议和行政合作方法的定义[2023/2442]（OJ L 2023/2442，10.11.2023）
原文标题：	Rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442] (JO L, 2023/2442, 10.11.2023)
发布日期	2024-11-19
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