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能源

信息来源：广东省WTO/TBT通报咨询研究中心更新日期：2021-05-28

能源（Énergie）

文件名称	参考译名	发布日期	链接地址
Arrêté du 23/11/1959 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage des gaz. Modifié par l'arrêté du 10 janvier 1974.	1959年11月23日法令：关于用于气体测量的隔膜伏安计的构造、验证和使用，修改自1974年1月10日的法令	1959年11月23日	查看
Arrêté du 31/07/1964 J.O. du 7/10/1964 P.9000 donnant les valeurs du facteur de compressibilité du gaz naturel de Lacq épuré en fonction de la pression, de la température et de la densité de ce gaz.	1964年7月31日法令：关于给出纯化的Lacq天然气的压缩系数与该气体的压力，温度和密度的函数关系。（J.O. du 7/10/1964 P.9000）	1964年7月31日	查看
Décret du 06/09/1972 n° 72-866 J.O. du 26/ 9/1972 P.10162 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs de volume de gaz. Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service cessent d'être applicables depuis l'entrée en vigueur du décret 2006-447. Cesse d'avoir effet pour ce qui concerne le contrôle des instruments en service (voir l'arrêté du 21 octobre 2010 art. 33)	1972年6月9日第72-866号法令：关于调节测量仪器的类别：气体体积计。自2006-447号法令生效以来，有关投放市场和投入使用的规定不再适用。在控制使用中的仪器方面停止生效（见2010年10月21日法令，第33条）测量仪器指令2004/22 / EC。应用于公用事业仪表。（OJ of 26 / 9/1972 P.10162）	1972年6月9日	查看
Arrêté du 10/01/1974 J.O. du 24/ 1/1974 P.971 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage des gaz. Modifiant l'arrêté du 23 novembre 1959.	1974年1月10日法令：关于用于气体测量的隔膜伏安计的构造、验证和使用，修改自1959年11月23日的法令。（J.O. du 24/ 1/1974 P.971）	1974年1月10日	查看
Décret du 31/12/1979 n° 79-1232 J.O. du 13/ 1/1980 P.108 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Modifié par le décret n° 91-999 du 30 septembre 1991.	1979年12月31日第79-1232号法令：关于公寓楼供热成本的分配，修改1991年9月30日n° 91-999法令（J.O. of 13 / 1/1980 P.108）	1979年12月31日	查看
Arrêté du 08/02/1982 J.O. du 15/ 3/1982 P.2719 relatif aux évaporateurs-répartiteurs de frais de chauffage.	1982年8月2日法令：关于蒸发器-供热费用的分配（J.O. du 15/ 3/1982 P.2719）	1982年8月2日	查看
Arrêté du 13/05/1983 J.O. du 10/ 6/1983 P.5288 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux.	1983年5月13日法令 1983年6月6日的OJ P.5288 与使用室内环境温度测量值的供热成本分配器有关。	1983年5月13日	查看
Arrêté du 13/05/1983 J.O. du 10/ 6/1983 P.5289 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des emetteurs de chaleur .	1983年5月13日法令：关于热成本分配器有关的公开信息，这些公开信息是通过测量散热器的表面温度得出的。（J.O. du 10/ 6/1983 P.5289）	1983年5月13日	查看
Arrêté du 05/08/1987 J.O. du 8/ 9/1987 P.10430 relatif aux transducteurs de pression statique intégrés dans un voludéprimomètre ou dans un ensemble de correction de volume de gaz de type 2.	1987年5月8日法令：关于集成在体积压力计或2型气体体积校正组件中的静压传感器。（J.O. du 8/ 9/1987 P.10430）	1987年5月8日	查看
Décret du 20/04/1988 n° 88-380 J.O. du 21/ 4/1988 P.5277 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.	1988年4月20日第88-380号法令：关于修改与公寓建筑供暖费用分配有关的建筑和住房法规（J.O. du 21/ 4/1988 P.5277）	1988年4月20日	查看
Décret du 30/09/1991 n° 91-999 J.O. du 01/10/1991 P.12793 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs	1991年3月30日第 91-999号法令：关于修改与公寓建筑供暖费用分配有关的建筑和住房法规（J.O. du 01/10/1991 P.12793）	1991年3月30日	查看
Arrêté du 08/12/1997 J.O. du 18/12/1997 P.18301 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage.	1997年12月12日法令：关于供热费用的分配。（J.O. du 18/12/1997 P.18301）	1997年12月12日	查看
Arrêté du 11 juillet 2003 J.O. du 23 juillet 2003 p 12405 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres.	2003年7月11日法令：固定某些气体体积转换组件和体积压力表的计量控制方法。（J.O. du 23 juillet 2003 p 12405）	2003年7月11日	查看
Décision du 22 mars 2006 autorisant l'approbation de répartiteurs de frais de chauffage selon la norme EN 834.	2006年3月22日的决议：根据标准EN 834授权加热费用分配器的批准。	2006年3月22日	查看
Arrêté du 30 octobre 2009 J.O. du 18/11/2009 p 19900 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules. Modifié par l'arrêté du 18/12/2020.	2009年10月30日法令：关于车辆的压缩气体质量测量系统。修订自2020年12月18日法令。（J.O. du 18/11/2009 p 19900）	2009年10月30日	查看
Décision n° 09.00.905.003.1 du 18/11/2009 relative aux ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules.	2009年11月18日第09.00.905.003.1号决议：关于车辆的压缩气体测量系统。	2009年11月18日	查看
Décision n° 09.00.905.002.3 du 12/02/2009 autorisant la mise en service d'un ensemble de mesurage de gaz compressé pour véhicules.	2009年12月2日第09.00.905.002.3号决议：授权调试用于车辆的压缩气体测量系统。	2009年12月2日	查看
Décision n° 09.00.370.001.3 du 12/01/2009 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type des instruments de détermination du pouvoir calorifique associés à un dispositif de conversion de volume de gaz combustible.	2009年1月1日第09.00.370.001.3号决议：关于授权颁发与燃气体积转换装置相关的热量功率测定仪器标准检验证书。	2009年1月1日	查看
Décision n° 09.00.905.001.3 du 12/01/2009 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicule.	2009年1月1日第09.00.905.001.3号决议：授权颁发车辆压缩气体测量系统的型式检验证书。	2009年1月1日	查看
Arrêté du 21 octobre 2010 J.O. du 10/11/2010 p 20076 relatif aux compteurs de gaz combustible.	2010年10月21日法令：关于燃气表。（J.O. du 10/11/2010 p 20076)	2010年10月21日	查看
Arrêté du 3 septembre 2010 J.O. du 10/10/2010 p.18320 relatif aux compteurs d'énergie thermique.	2010年9月3日法令：关于热能计（OJ 2010年10月10日第18320页）	2010年9月3日	查看
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active	2013年8月1日法令：关于活动电表	2013年8月1日	查看
Décision n° 15.00.370.001.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs de conversion de volume de gaz pur.	2015年8月20日第15.00.370.001.3号决议：关于授权颁发纯气体体积转换装置类型的检验证书。	2015年8月20日	查看
Décision n° 15.00.370.002.3 du 20 août 2015 autorisant la la délivrance de certificats d'examen de type d'ensembles composés d'un compteur de masse de gaz et d'un dispositif de conversion en énergie.	2015年8月20日第15.00.370.002.3号决议：授权颁发由气体质量计和能量转换装置组成的成套测试证书。	2015年8月20日	查看
Décision n° 15.00.370.003.3 du 20 août 2015 autorisant la la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de détermination du pouvoir calorifique massique destinés à être associés à des compteurs de gaz.	2015年8月20日第15.00.370.003.3号决议：关于授权颁发与气表相关的大热功率仪器类型的测试证书。	2015年8月20日	查看
Décision n° 17.00.570.001.1 du 23 février 2017 autorisant la société ENEDIS à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.	2017年2月23日第17.00.570.001.1号决议：授权ENEDIS公司使用持有人的控制程序。	2017年2月23日	查看
Décision n° 18.00.905.001.1 du 28 juin 2018 autorisant la délivrance de certificats d’examen de type d'ensembles de mesurage de masse d'hydrogène pour véhicules	2018年6月28日第18.00.905.001.1号决议：授权颁发车辆氢气质量测量系统的型式检验证书	2018年6月28日	查看
Décision n° 18.00.571.001.1 du 30 août 2018 autorisant la société RTE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur	2018年8月30日第18.00.571.001.1号决议：授权RTE使用持有人的控制程序	2018年8月30日	查看
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules	2020年12月18日法令：对2009年10月30日有关车辆压缩气体质量测量系统的命令进行修订	2020年12月18日	查看

（注：翻译仅供参考，具体以原文为准）