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液体

信息来源：广东省WTO/TBT通报咨询研究中心更新日期：2021-05-28

液体（Liquides）

文件名称	参考译名	发布日期	链接地址
Arrêté du 19/12/1839 sur la fabrication et la vérification des mesures de capacité pour les grains et autres matières sèches (annexes 3 et 4) et pour les liquides (annexes 5 et 6).	1839年1月19日的法令：关于谷物和其他干料（附件3和4）以及液体（附件5和6）的容量计量的制定和验证。	1839年1月19日	查看
Ordonnance du 16/06/1839 sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et mesures de capacité pour les matières sèches.	1839年6月16日法令：重量和计量形式以及授权制造的材料：液体的容量计量和干料的容量计量。	1839年6月16日	查看
Décret du 05/03/1896 autorisant l'emploi de certains métaux pour la fabrication des mesures de capacité pour les liquides, et fixant les épaisseurs minimales pour les parois.	1896年5月3日的法令：关于授权使用某些金属制造液体的容量测量值，并确定壁的最小厚度。	1896年5月3日	查看
Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405 J.O. du 19/10/1945 relative au mesurage du volume des liquides. Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.	1945年10月18日第45-2405号条例：关于液体体积的计量；修订自1988年5月6日第88-682 废止法令	1945年10月18日	查看
Arrêté du 15/11/1945 J.O. du 18/11/1945 concernant les matériaux susceptibles d'être utilisés, sans inconvénient pour la santé publique, dans la fabrication des instruments de mesure.	1945年11月15日法令：关于在制造测量仪器时可以使用而不会给公众健康带来不便的材料。（J.O. du 18/11/1945）	1945年11月15日	查看
Décret du 02/01/1946 n° 46-25 J.O. du 5/ 1/1946 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour liquides.	1946年2月1日第46-25号法令：关于调节测量仪器的类别：液体的容量计量。（J.O. du 5/ 1/1946）	1946年2月1日	查看
Arrêté du 10/10/1952 J.O. du 15/10/1952 P.9795 prescriptions d'hygiène applicables aux mesures de capacité pour liquides, de capacité égale ou inférieure à 2 litres.	1952年10月10日法令：关于适用于卫生要求容量等于或小于2升的液体的容量计量。（J.O. du 15/10/1952 P.9795）	1952年10月10日	查看
Arrêté du 22/03/1973 J.O. du 04/04/1973 portant interdiction du transport dans les mêmes citernes de matières dangereuses et de denrées alimentaires.	1973年3月22日法令：禁止在同一罐中运输危险物质和食品。（J.O. du 04/04/1973）	1973年3月22日	查看
Instruction du 27/07/1973 n° 73.117.0.328.0 relative à la construction, au jaugeage et à l'utilisation des réservoirs affectés au stockage des liquides soumis à un droit indirect. Abrogée, sauf pour les dispositions transitoires de la réglementation actuelle.	1973年7月27日第73.117.0.328.0号指令：关于分配给用于间接职责的液体的储罐的建造、计量和使用。除现行条例的过渡性规定外，已废除。	1973年7月27日	查看
Directive du 17/12/1974 n° 75/33/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide. Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure pour ce qui concerne les compteurs d'eau froide propre. Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011 pour les autres compteurs d'eau froide.	1974年12月17日n°75/33 / EEC指令：关于成员国冷水表法的调节；废除2004年3月31日n°2004/22 / EC指令，针对清洁冷水表的测量仪器；2015年12月1日废除2011年3月9日n° 2011/17/UE指令，关于其他冷水表。	1974年12月17日	查看
Directive du 19/12/1974 n° 75/107/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.	1974年12月19日n°75/107 / EEC指令：关于与用作测量容器的瓶子有关的成员国法律的近似规定。	1974年12月19日	查看
Arrêté du 31/12/1976 J.O. du 19/01/1977 P.467 J.O. du 29/01/1977 P.645 relatif au règlement des distilleries.	1976年12月31日法令：关于酒厂的法规。（J.O. du 19/01/1977 P.467）（J.O. du 29/01/1977 P.645）	1976年12月31日	查看
Décret du 31/12/1976 n° 76-1329 J.O. du 19/ 1/1977 P.464 portant réglement des distilleries, relatif aux compteurs d'alcool et au jaugeage des bacs.	1976年12月31日第76-1329号法令：规范酒厂，涉及酒精计和储罐计量。（J.O. du 19/ 1/1977 P.464）	1976年12月31日	查看
Décret du 29/01/1976 n° 76-130 J.O. du 8/ 2/1976 P.942 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau froide. Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006) Sera abrogé le 01/11/2016 (article 24 du décret n° 2016-769 du 09/06/2016)	1976年2月1日第76-130号法令：关于规范测量仪器的类别：冷水表。有关将产品投放市场和投入使用的规定不再有效（参见2006年12月4日的法令）；将在2016年1月11日废除2016年6月6日第2016-769号法令第24条（J.O. du 8/ 2/1976 P.942）	1976年2月1日	查看
Décision du 04/03/1976 n° 76-140 (Douanes) relative aux règles applicables en matière de jaugeage et de rejaugeage des réservoirs de stockage de produits pétroliers.	1976年4月3日第76-140好决议：（海关）关于石油产品储罐计量和再计量的适用规则。	1976年4月3日	查看
Décision du 04/02/1980 n° 80.1.01.401.1.3 relative au plan-type d'installation GPL 1 d'ensembles de mesurage routiers de gaz de pétrole liquéfiés.	1980年2月4日第80.1.01.401.1.3号决议：关于液化石油气道路测量系统的标准GPL 1安装计划的公开信息。	1980年2月4日	查看
Décision du 20/04/1982 n° 82.1.01.401.1.3 relative au plan-type d'installation GPL 2 d'ensembles de mesurage routiers de gaz de pétrole liquéfiés.	1980年4月20日第82.1.01.401.1.3号决议：关于液化石油气道路测量系统的标准GPL 2安装计划的公开信息。	1980年4月20日	查看
Décret du 22/06/1982 n° 82-537 J.O. du 26/ 6/1982 P.2026 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau chaude. Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006)	1982年6月22日第82-537号法令：调节测量仪器的类别：热水表；有关将产品投放市场和投入使用的规定不再有效（参见2006年12月4日的法令）。（J.O. du 26/ 6/1982 P.2026）	1982年6月22日	查看
Arrêté du 28/09/1990 J.O. du 21/10/1990 P.12763 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique. Modifié par les arrêtés du 8 décembre 1995, du 14 décembre 1999, du 8 juillet 2003.	1990年9月28日法令：关于在大气压下用于道路或铁路液体产品运输的计量容器；修订自1995年12月8日、1999年12月14日、2003年7月8日法令。	1990年9月28日	查看
Arrêté du 08/12/1995 J.O. du 13/01/1996 P.554 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique. Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.	1995年8月12日法令：关于在大气压下用于道路或铁路液体产品运输的测量容器；修订自1990年9月28日法令。（J.O. du 13/01/1996 P.554）	1995年8月12日	查看
Arrêté du 20/06/1996 J.O. du 17/07/1996 P.10802 relatif aux réservoirs de stockages fixes, munis de dispositifs internes de repérage des niveaux. Abroge partiellement le décret n° 76-172 du 12 février 1976. Modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003.	1996年6月20日法令：关于固定式储罐，配有内部液位识别装置；1976年2月12日第76-172号法令，部分废除；修订自2003年7月8日法令。（J.O. du 17/07/1996 P.10802）	1996年6月20日	查看
Arrêté du 09/09/1997 J.O. du 10/10/1997 P.14718 relatif à la construction des réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux.	1997年9月9日法令：关于固定储罐的构造，该储罐配有外部液位标记装置。（J.O. du 10/10/1997 P.14718）	1997年9月9日	查看
Arrêté du 14/12/1999 J.O. du 29/12/1999 p. 19615 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique. Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.	1999年12月14日法令：关于在大气压下用于道路或铁路液体产品运输的测量容器。修订自1990年9月28日法令。（J.O. du 29/12/1999 p. 19615）	1999年12月14日	查看
Décret du 03/01/1946 n° 46-26 J.O. du 5/ 1/1946 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour grains.	2003年1月1日第46-26号法令：关于调节计量仪器的类别：谷物容量测量。（J.O. du 5/ 1/1946）	2003年1月1日	查看
Arrêté du 8 juillet 2003 (J.O. du 20 juillet 2003 p 12278) relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. Modifie les arrêtés du 28/09/1990 et du 20/06/1996 Modifié par les arrêtés du 07/11/2011 et du 14/09/2020	2003年7月8日法令：与测量容器的计量控制有关，修订1990年9月28日和1996年6月20日法令；修订自2011年11月11日和2020年9月14日法令。（J.O. du 20 juillet 2003 p 12278）	2003年7月8日	查看
Arrêté du 6 mars 2007 J.O. du 23/03/2007 p. 5347 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service.	2007年3月6日法令：关于在用冷水表的控制。（J.O. du 23/03/2007 p. 5347)	2007年3月6日	查看
Décision du 30/12/2008 n° 08.00.382.001.1 relative aux informations devant être consignées dans le carnet métrologique pour les compteurs d'eau froide.	2008年12月30日第08.00.382.001.1号决议：关于冷水表计量日志中要记录的公开信息。	2008年12月30日	查看
Décision n° 08.00.110.002.1 du 18/03/2008 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".	2008年3月18日第08.00.110.002.1号决议：关于授权颁发计量器具的型式检验证书，遵循专业技术委员会“流体测量”的意见。	2008年3月18日	查看
Décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009 relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.	2009年10月21日第09.00.110.003.1号决议：关于液体的静态和动态测量领域中的校准方法。	2009年10月21日	查看
Décision n° 09.00.413.001.1 du 16 décembre 2009 autorisant la délivrance d'un certificat d'examen de type pour un distributeur discontinu de lait cru, de marque GUELT type RG 001	2009年12月16日第09.00.413.001.1号决议：关于授权签发GUELT RG 001型原料奶批量分配器的型式检验证书。	2009年12月16日	查看
Décision n° 09.00.380.001.1 du 24 décembre 2009 autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur. Modifiée par la décision n° 11.00.380.001.1 du 10 janvier 2011 et par la décision n° 17.00.380.001.1 du 5 janvier 2017	2009年12月24日第09.00.380.001.1号决议：关于授权公司 VEOLIA EAU - EAUX -通用公司使用持有人的控制程序；修订自2011年1月10日第11.00.380.001.1决议和2017年1月5日第17.00.380.001.1决议	2009年12月24日	查看
Arrêté du 24 /03/2009 (J.O. du 4/4/2009 p 5956) relatif aux jaugeurs.	2009年3月24日法令：关于计量器、计量人员。（J.O. du 4/4/2009 p 5956）	2009年3月24日	查看
Décision du 04/06/2009 n° 09.00.452.001.1 relative aux ensembles de mesurage routiers distribuant du biocarburant de type E10	2009年6月4日第09.00.452.001.1号决议：关于分配E10型生物燃料的道路计量系统。	2009年6月4日	查看
Décision n° 10.00.380.001.1 du 13 janvier 2010 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX - FRANCE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur. Modifiée par la décision n° 11.00.380.002.1 du 26 janvier 2011. et par la décision n° 17.00.380.002.1 du 21 février 2017 (chgt nom en société SUEZ Eau France)	2010年1月13日的第10.00.380.001.1号决议：关于授权LYONNAISE DES EAUX-法国公司使用持有人的控制程序。修订自2011年1月26日的第11.00.380.002.1决议和2017年2月21日第17.00.380.002.1决议（公司名称更改为SUEZ Eau France）。	2010年1月13日	查看
Décision n° 10.00.380.001.2 du 30 juillet 2010 autorisant la société SAUR à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur. Modifiée par la décision n° 17.00.380.003.1 du 7 août 2017 (changement d'adresse)	2010年7月30日第10.00.380.001.2号决议：关于授权SAUR公司使用持有人的控制程序；修订自2017年8月7日n°17.00.380.003.1决议（地址变更）	2010年7月30日	查看
Arrêté du 20/09/2010 J.O. du 29/09/2010 p 17572 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac	2010年9月20日法令：关于散装牛奶冷却器罐。（J.O. du 29/09/2010 p 17572）	2010年9月20日	查看
Arrêté du 17 octobre 2011 J.O. du 1/11/2011 p.18422 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.	2011年10月17日法令：关于用作量杯的瓶子。（J.O. du 1/11/2011 p.18422）	2011年10月17日	查看
Arrêté du 7 novembre 2011 J.O. du 09/11/2011 p. 18827 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures.	2011年11月7日法令：修订了与测量船的计量控制有关的2003年7月8日命令（J.O. du 09/11/2011 p. 18827）	2011年11月7日	查看
Décision n° 13.00.340.001.1 du 11 juillet 2013 autorisant l'approbation de plan pour un récipient-mesure (LNE).	2013年7月11日第13.00.340.001.1号决议：关于授权批准测量船计划（LNE）。	2013年7月11日	查看
Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques. (Douanes et Droits indirects)	2016年11月24日第2016-1585号法令：与用于生产或储存某些酒精和酒精饮料的容器的财务目的有关的计量。（海关和间接税）	2016年11月24日	查看
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau	2020年7月8日法令：关于水以外的液体的计量系统。	2020年7月8日	查看
Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures	2020年9月14日法令：修订了2003年7月8日有关测量容器计量控制命令	2020年9月14日	查看

（注：翻译仅供参考，具体以原文为准）